RÈGLEMENT (CEE) 1481/91 du 31 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1481/91 du 31 mai 1991Abrogé
Version1 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1481/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 891/89 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz # |
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Texte du document
Version du 1 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment ses articles 12 paragraphe 2 et 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: