Règlement (CE) 2138/97 du 30 octobre 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2138/97 de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1581/96 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 636/95 (4), et notamment son article 19,
considérant que l'article 18 du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs;
considérant que la délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe II du règlement (CEE) no 1934/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1992/1993 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1968/96 (6); que cette délimitation des zones de production a fait l'objet de plusieurs modifications lors des fixations des rendements en olives et en huile pour les campagnes 1993/1994 à 1995/1996; que, pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d'apporter de nouvelles modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 1996/1997; que, par souci de clarté, il convient donc de délimiter à nouveau les zones homogènes de production;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: