Règlement (CEE) 1728/81 du 29 juin 1981 relatif à la livraison de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 1728/81 du 29 juin 1981 relatif à la livraison de froment tendre au HautAbrogé
Version1 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1728/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 1 juillet 1981 • À jour
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