Règlement (CEE) 306/78 du 15 février 1978
Règlement (CEE) 306/78 du 15 février 1978Abrogé
Version19 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 306/78 de la Commission, du 15 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2834/77 en ce qui concerne la délimitation de certaines régions viticoles sinistrées françaises |
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Version du 19 février 1978 • À jour
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