Règlement (CEE) 2156/77 du 27 septembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables, d'une part, aux navires battant pavillon d'un État membre exerçant une activité de pêche dans les eaux norvégiennes situées au Nord du 62 de latitude nord et, d'autre part, aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) 2156/77 du 27 septembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables, d'une part, aux navires battant pavillon d'un État membre exerçant une activité de pêche dans les eaux norvégiennes situées au Nord du 62 de latitude nord et, d'autre part, aux navires battant pavillon de la NorvègeAbrogé
Version1 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2156/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables, d'une part, aux navires battant pavillon d'un État membre exerçant une activité de pêche dans les eaux norvégiennes situées au Nord du 62 de latitude nord et, d'autre part, aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 1 octobre 1977 • À jour
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