Règlement (CEE) 1538/68 du 2 octobre 1968 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 1538/68 du 2 octobre 1968 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version3 octobre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1538/68 de la Commission, du 2 octobre 1968, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 3 octobre 1968 • À jour
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