Règlement (CEE) 1119/89 du 27 avril 1989
Règlement (CEE) 1119/89 du 27 avril 1989Abrogé
Version29 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1119/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 29 avril 1989 • À jour
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