Règlement (CE) 3576/93 du 27 décembre 1993
Règlement (CE) 3576/93 du 27 décembre 1993
Version28 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3576/93 de la Commission, du 27 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2487/93 et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 28 décembre 1993 • À jour
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