Règlement (CEE) 1312/81 du 15 mai 1981
Règlement (CEE) 1312/81 du 15 mai 1981Abrogé
Version16 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1312/81 de la Commission, du 15 mai 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 1087/81 relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Version du 16 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: