Règlement (CEE) 1241/85 du 14 mai 1985
Règlement (CEE) 1241/85 du 14 mai 1985Abrogé
Version15 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1241/85 de la Commission du 14 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2295/82 en ce qui concerne les fils de coton (catégorie 1) originaires de Turquie |
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Version du 15 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: