Règlement (CEE) 1050/92 du 28 avril 1992
Règlement (CEE) 1050/92 du 28 avril 1992
Version29 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1050/92 de la Commission, du 28 avril 1992, modifiant le règlement (CEE) n 935/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 35 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen |
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Version du 29 avril 1992 • À jour
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