Règlement (CEE) 995/81 du 6 avril 1981 relatif à la livraison de divers lots de
Règlement (CEE) 995/81 du 6 avril 1981 relatif à la livraison de divers lots deAbrogé
Version18 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 995/81 de la Commission, du 6 avril 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 18 avril 1981 • À jour
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