Règlement (CE) 1821/2005 du 8 novembre 2005
Règlement (CE) 1821/2005 du 8 novembre 2005
Version12 novembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1821/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 1653/2004 en ce qui concerne les postes des comptables d'agences exécutives |
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Version du 12 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (1), et notamment son article 15,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Conseil,
vu l'avis de la Cour des comptes,
considérant ce qui suit: