Règlement (CEE) 1504/74 du 17 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous

Version21 juin 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juin 1974

Date de signature :	17 juin 1974
Date de publication au JOUE :	18 juin 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1504/74 de la Commission, du 17 juin 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, de la sous- position tarifaire 60.04 A, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 21 juin 1974 • À jour

Règlement (CEE) 1504/74 du 17 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sousAbrogé