RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 823/83 de la Commission du 8 avril 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 823/83 de la Commission du 8 avril 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
Version18 mai 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1983 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 823/83 de la Commission du 8 avril 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 1983 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)