Règlement (CEE) 1262/82 du 17 mai 1982
Règlement (CEE) 1262/82 du 17 mai 1982Abrogé
Version16 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1262/82 du Conseil, du 17 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" |
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Version du 16 juin 1982 • À jour
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