Règlement (CEE) 2170/84 du 26 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sous
Règlement (CEE) 2170/84 du 26 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sousAbrogé
Version30 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2170/84 de la Commission du 26 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sous-positions 24.01 ex A et ex B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3571/83 du Conseil |
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Version du 30 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3571/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sous-positions 24.01 ex A et ex B du tarif douanier commun, en faveur de pays en voie de développement (1), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: