Règlement (CEE) 804/93 du 1er avril 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 804/93 du 1er avril 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version2 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 804/93 de la Commission, du 1er avril 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 2 avril 1993 • À jour
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