Règlement (CEE) 1436/75 du 3 juin 1975 relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long terme
Règlement (CEE) 1436/75 du 3 juin 1975 relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long termeAbrogé
Version9 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1436/75 de la Commission, du 3 juin 1975, relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre exporté dans le cadre de contrats à long terme |
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Version du 9 juin 1975 • À jour
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