Règlement (CEE) 1734/93 du 30 juin 1993
Règlement (CEE) 1734/93 du 30 juin 1993Abrogé
Version1 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1734/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2312/92 et (CEE) n 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et en chevaux reproducteurs |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 4 paragraphe 5 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: