Règlement (CE) 416/2007 du 22 mars 2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Règlement (CE) 416/2007 du 22 mars 2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Version24 avril 2007
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Version29 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 416/2007 de la Commission du 22 mars 2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires |
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Version du 29 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: