Règlement d’exécution (UE) 753/2013 du 2 août 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 753/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole |
Décisions • 2
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[…] À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 753/2013, du 2 août 2013, modifiant le règlement no 607/2009 (JO 2013, L 210, p. 21).
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[…] ‒ L'élément «Chaco» de la marque demandée fait allusion à «chacolí», mention traditionnelle désignant un vin bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, qui a été enregistré et défini à l'annexe III du règlement no 753/2013
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 121, premier alinéa, points k) et m), en combinaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: