Règlement (CEE) 1014/93 du 26 avril 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Roumanie (1993)
Règlement (CEE) 1014/93 du 26 avril 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Roumanie (1993)Abrogé
Version1 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1014/93 du Conseil, du 26 avril 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Roumanie (1993) |
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Version du 1 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: