Règlement (CEE) 1524/91 du 5 juin 1991
Règlement (CEE) 1524/91 du 5 juin 1991Abrogé
Version17 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1524/91 de la Commission du 5 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage d'huile d'olive par les organismes d'intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juin 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)