Règlement (CEE) 2035/79 du 18 septembre 1979
Règlement (CEE) 2035/79 du 18 septembre 1979Abrogé
Version1 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2035/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2696/77 déterminant les conditions d' admission des marchandises dans les sous-positions 04.05 B II, 11.04 ex B I, 11.04 C I, 25.01 A II a) et ex 35.02 A I du tarif douanier commun |
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Version du 1 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :