Règlement (CE) 950/1999 du 5 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries

Version7 mai 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mai 1999

Sur le règlement :

Date de signature :	5 mai 1999
Date de publication au JOUE :	6 mai 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 950/1999 de la Commission du 5 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 361/1999

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Version du 7 mai 1999 • À jour

Règlement (CE) 950/1999 du 5 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles CanariesAbrogé

Sur le règlement :

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