Règlement (CEE) 2035/81 du 13 juillet 1981
Règlement (CEE) 2035/81 du 13 juillet 1981Abrogé
Version21 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2035/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1308/70 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LIN ET DU CHANVRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :