Rectificatif au règlement (CEE) n 2687/84 du Conseil, du 18 septembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2179/83 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (JO n L 255 du 25.9.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2687/84 du Conseil, du 18 septembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2179/83 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (JO n L 255 du 25.9.1984)
Version5 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2687/84 du Conseil, du 18 septembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2179/83 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (JO n L 255 du 25.9.1984) |
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