Règlement (CEE) 2939/85 du 21 octobre 1985
Règlement (CEE) 2939/85 du 21 octobre 1985Abrogé
Version27 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2939/85 du Conseil du 21 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1320/85 concernant des mesures temporaires relatives à l' aide à la production de produits transformés à base de tomates |
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Version du 27 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: