Règlement (CEE) 1110/81 du 28 avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du n° 91
Règlement (CEE) 1110/81 du 28 avril 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du n° 91Abrogé
Version2 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1110/81 de la Commission, du 28 avril 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties, de la position 91.09 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil |
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Version du 2 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT FIXATION D ' UN SCHEMA PLURIANNUEL DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ET SON APPLICATION POUR L ' ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM ) NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :