Article 58 du Règlement (UE) 1307/2013 du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
1.  

Les superficies de base nationales suivantes sont établies:

—  Bulgarie: 3 342  ha, —  Grèce: 250 000  ha, —  Espagne: 48 000  ha, —  Portugal: 360 ha. 2.  

Les rendements fixes suivants au cours de la période de référence sont établis:

—  Bulgarie: 1,2 tonnes/ha, —  Grèce: 3,2 tonnes/ha, —  Espagne: 3,5 tonnes/ha, —  Portugal: 2,2 tonnes/ha. 3.  

Le montant de l’aide spécifique au coton à verser par hectare admissible est calculé, pour 2020, en multipliant les rendements établis au paragraphe 2 par les montants de référence suivants:

—  Bulgarie: 649,45 EUR, —  Grèce: 234,18 EUR, —  Espagne: 362,15 EUR, —  Portugal: 228,00 EUR.

Le montant de l’aide spécifique au coton à verser par hectare admissible est calculé, pour 2021 et 2022, en multipliant les rendements établis au paragraphe 2 par les montants de référence suivants:

—  Bulgarie: 636,13 EUR, —  Grèce: 229,37 EUR, —  Espagne: 354,73 EUR, —  Portugal: 223,32 EUR. 4.   Si, dans un État membre donné et lors d'une année donnée, la superficie de coton admissible au bénéfice de l'aide dépasse la superficie de base établie au paragraphe 1, le montant visé au paragraphe 3 pour l'État membre considéré est réduit proportionnellement au dépassement de la superficie de base. 5.   Afin de permettre l'application de l'aide spécifique au coton, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70 en ce qui concerne les règles relatives aux conditions d'octroi de cette aide, aux exigences en matière d'admissibilité et aux pratiques agronomiques. 6.   La Commission peut adopter des actes d'exécution fixant des règles relatives au calcul de la réduction prévue au paragraphe 4. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 71, paragraphe 2.