Règlement (CE) 953/2000 du 5 mai 2000
Règlement (CE) 953/2000 du 5 mai 2000
Version6 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 953/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 2 150 216 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 6 mai 2000 • À jour
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