Règlement (CEE) 1876/74 du 15 juillet 1974 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 1876/74 du 15 juillet 1974 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1876/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-204/80, Arrêt de la Cour, Procureur de la République et autres contre Guy Vedel et autres, 16 février 1982
—
[…] par ailleurs , du fait que les produits relevant de la position 22.06 du tdc etaient mentionnes a l ' epoque des faits litigieux par l ' article premier , paragraphe 3 , du reglement n 1876/74 du conseil , du 15 juillet 1974 , concernant l ' adjonction d ' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole modifie par le reglement n 680/75 du conseil du 4 mars 1975 . ceci est egalement le cas , a l ' heure actuelle , sous l ' application de l ' article premier , paragraphe 3 , […]
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Version du 1 septembre 1974 • À jour
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