Règlement (CE) 211/2007 du 27 février 2007
Règlement (CE) 211/2007 du 27 février 2007Abrogé
Version1 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 211/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: