Règlement (CE) 1845/94 du 27 juillet 1994
Règlement (CE) 1845/94 du 27 juillet 1994Abrogé
Version28 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1845/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 2257/92 et (CEE) n 2258/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère et les îles Canaries et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
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Version du 28 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié par le règlement (CEE) no 1974/93, et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: