Règlement (CEE) 413/70 du 3 mars 1970 fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne 1969/1970
Règlement (CEE) 413/70 du 3 mars 1970 fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne 1969/1970Abrogé
Version6 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 413/70 du Conseil, du 3 mars 1970, fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne 1969/1970 |
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Version du 6 mars 1970 • À jour
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