Règlement (CEE) 862/91 du 8 avril 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh
Règlement (CEE) 862/91 du 8 avril 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du BangladeshAbrogé
Version12 avril 1991
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Version1 juillet 1999
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Version29 novembre 2005
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 862/91 de la Commission, du 8 avril 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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