Règlement (CEE) 1305/89 du 11 mai 1989
Règlement (CEE) 1305/89 du 11 mai 1989Abrogé
Version16 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1305/89 du Conseil du 11 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-267/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gustave Wuidart e.a. contre Laiterie coopérative eupenoise société coopérative, e.a, 13 décembre…
—
[…] 2 ) L' examen de la troisième question n' a pas révélé d' éléments de nature à affecter la validité des dispositions visées des règlements ( CEE ) n°s 857/84, 590/85, 1305/89, 1335/86 et 1343/86 du Conseil ."
2. CJCE, n° C-105/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ibrahim Buhari Haji contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, 2…
—
[…] ( 4 ) Règlement ( CEE ) n° 1305/89 du Conseil, du 11 mai 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement ( CEE ) n° 1408/71 ( JO L 131 du 13.5.1989, p . 1 ).
Commentaires • 2
1. Actes modificatifs
cleiss.fr
2. Règlement communautaire 574/72
cleiss.fr
Texte du document
Version du 16 mai 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)