Règlement (CEE) 1455/74 du 11 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, etc

Version15 juin 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juin 1974

Date de signature :	11 juin 1974
Date de publication au JOUE :	12 juin 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1455/74 de la Commission, du 11 juin 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, etc., en acier inoxydable, de la sous-position tarifaire 82.14 A, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 15 juin 1974 • À jour

Règlement (CEE) 1455/74 du 11 juin 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, etcAbrogé