Règlement (CEE) 679/76 du 26 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails et pull
Règlement (CEE) 679/76 du 26 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails et pullAbrogé
Version30 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 679/76 de la Commission, du 26 mars 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails et pull-overs, etc., de la sous-position tarifaire 60.05 A I, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3004/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 30 mars 1976 • À jour
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