Règlement (CE) 2923/94 du 30 novembre 1994
Règlement (CE) 2923/94 du 30 novembre 1994
Version1 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2923/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2810/94 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 1 décembre 1994 • À jour
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