Règlement (CEE) 3188/82 du 29 novembre 1982
Règlement (CEE) 3188/82 du 29 novembre 1982Abrogé
Version30 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3188/82 de la Commission, du 29 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 suite à la modification du règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2792/82 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: