Règlement (UE) 2020/1323 du 21 septembre 2020
Règlement (UE) 2020/1323 du 21 septembre 2020
Version26 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1323 du Conseil du 21 septembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à l’Union |
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Version du 26 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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