Règlement (CE) 79/2000 du 13 janvier 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Règlement (CE) 79/2000 du 13 janvier 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999
Version14 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 79/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 |
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