Règlement (CEE) 3443/80 du 22 décembre 1980
Règlement (CEE) 3443/80 du 22 décembre 1980Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3443/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 100/76 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :