Règlement (CEE) 716/73 du 6 mars 1973
Règlement (CEE) 716/73 du 6 mars 1973Abrogé
Version18 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 716/73 de la Commission, du 6 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1728/70 fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mars 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)