Règlement (CEE) 2125/77 du 27 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du numéro 82

Version1 octobre 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1977

Date de signature :	27 septembre 1977
Date de publication au JOUE :	28 septembre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2125/77 de la Commission, du 27 septembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du numéro 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 1 octobre 1977 • À jour

Règlement (CEE) 2125/77 du 27 septembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du numéro 82Abrogé