Règlement (CE) 1413/98 du 2 juillet 1998
Règlement (CE) 1413/98 du 2 juillet 1998
Version3 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1413/98 de la Commission du 2 juillet 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 727/98 suspendant certaines concessions prévues par les règlements (CE) n° 1898/97 et (CE) n° 1899/97, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, d'une part, et dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs, d'autre part, du régime prévu par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil |
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Version du 3 juillet 1998 • À jour
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