Règlement (CEE) 1033/82 du 30 avril 1982 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur de la viande bovinet
Règlement (CEE) 1033/82 du 30 avril 1982 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur de la viande bovinetAbrogé
Version3 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1033/82 du Conseil, du 30 avril 1982, portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur de la viande bovinet |
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Version du 3 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: