Règlement (CEE) 2162/83 du 29 juillet 1983 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1983/1984
Règlement (CEE) 2162/83 du 29 juillet 1983 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1983/1984Abrogé
Version1 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2162/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1983/1984 |
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Version du 1 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 22 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: